AERAS : une assurance de prêt pour tous…

S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé. Derrière ce sigle, une intention louable : permettre à une personne malade ou ayant eu un grave problème de santé d'obtenir plus facilement un prêt immobilier. Mais « intention » ne veut pas dire « obtention ».

Emprunteur en arrêt de maladie et invalidité

Lorsque vous empruntez, la banque analyse d’abord votre solvabilité. Autrement dit, votre capacité à rembourser votre emprunt. Mais dans la quasi majorité des cas, elle va aussi exiger que vous souscriviez une assurance emprunteur pour garantir votre prêt en cas de coup dur.
Pour l’emprunteur et sa famille, cette assurance permet d’éviter que les ayants-droits ne se retrouvent à la rue en cas de décès, d’invalidité ou de maladie.
Pour le prêteur, c’est l’assurance d’être remboursé sans avoir à activer les autres garanties telles que l’hypothèque ou le cautionnement…
Mais parfois, il arrive que l’état de santé de l’emprunteur ou son handicap ne lui permette pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard. C’est-à-dire sans majoration de tarifs ou exclusion de garanties.

C’est pour répondre à ces situations que la convention AERAS a été créée en 2007.
Son objectif : faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt des personnes ayant ou ayant eu un grave problème de santé.

AERAS et les prêts immobiliers

Lorsqu’un dossier d’emprunt essuie un premier refus, la convention Aéras prévoit automatiquement, sans démarche particulière de l’emprunteur, un deuxième niveau d’examen par un service médical spécialisé.
A ce niveau là, il y a de fortes chances que la proposition d’assurance qui sera faite coûtera plus cher qu’un tarif standard.
Si à l’issue de ce second examen, une proposition d’assurance ne peut toujours pas être établie, alors le dossier sera automatiquement transmis aux experts médicaux de l’assureur. Attention, pour bénéficier de ce 3e niveau, l’intéressé doit :

  • être âgé de moins de 70 ans à l’échéance de remboursement de son prêt ;
  • et l’emprunt ne doit pas dépasser 320 000 €. Notez que les crédits relais sont exclus de ce plafond lorsqu’il s’agit d’acquérir une résidence principale.

Pour prendre en compte le risque aggravé, le tarif pourra non seulement être plus important qu’un contrat standard mais pourra aussi limiter les garanties.
Exemples avec une invalidité couverte à 50 % seulement. Ou une ITT (incapacité de travail) non prise en charge pour les pathologies déclarées, etc, etc.
Dans tous les cas, l’assureur doit informer l’emprunteur par courrier. Et lui indiquer précisément dans quelles conditions les garanties sont ou non accordées : acceptation ou refus d’assurance, ajournement, limitation ou exclusion de garantie, majoration éventuelle des tarifs… Ce courrier mentionne aussi l’existence et les coordonnées de la commission de médiation ainsi que le niveau d’examen auquel le refus est intervenu.
Sachant que les assureurs n’ont pas tous la même approche du risque aggravé, il est vivement recommandé d’en interroger plusieurs.
C’est ce que nous faisons systématiquement lorsqu’à l’Atelier du Crédit, de tels dossiers nous sont présentés.

AERAS et le risque d’invalidité

On sait tous qu’avec l’âge, notre état de santé a tendance à se dégrader… entrainant parfois une perte de revenus. Il est donc souhaitable, surtout lorsqu’on a contracté un prêt immobilier, d’être parfaitement couvert pour le risque invalidité.
Lorsque c’est possible, l’assureur vous proposera :

  • soit une garantie invalidité aux conditions standard avec, le cas échéant, une ou plusieurs exclusions avec ou sans surprime ;
  • ou bien une garantie invalidité spécifique à la Convention AERAS, ne comportant aucune exclusion concernant la pathologie déclarée par l’assuré et avec un taux d’incapacité fonctionnelle d’au moins 70%.

S’il n’est pas possible de vous couvrir pour l’invalidité, alors on vous proposera au minimum une couverture pour le risque de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA).

Et si la prime d’assurance est trop chère ?

Dans le cadre de la convention AERAS, les assureurs ont prévu un mécanisme de limitation des majorations de tarifs. Autrement dit, une partie des éventuelles surprimes sera prise en charge par la compagnie.

Attention : ce mécanisme vise uniquement les personnes aux revenus modestes présentant ou ayant présenté un problème grave de santé. Et seuls les prêts immobiliers liés à l’achat d’une résidence principale (et les prêts professionnels) sont concernés (dans la limite de 320 000 euros cumulés pour les assurés ayant au plus 70 ans en fin de prêt).

Plafond de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier du dispositif :

Nombre de partsRevenu à ne pas dépasser
11 fois le Pass*
de 1,5 à 2,51,25 fois le Pass*
3 et plus1,5 fois le Pass*

* Plafond annuel de la Sécurité sociale en 2015 : 38 040 euros

 

BON A SAVOIR : les éventuelles majorations de primes sont intégralement prises en charge par les assureurs lorsque le ou les emprunteurs est âgé(s) de moins de 35 ans et bénéficie d’un prêt à taux zéro (PTZ+).

Des délais un peu plus longs

Si vous pensez présenter un risque aggravé de santé, vous avez tout intérêt à vous y prendre un peu à l’avance. Car en raison des examens de santé qui seront demandés, les délais risquent d’être plus longs.

A l’Atelier du Crédit, pour un dossier complet, les retours nous parviennent généralement sous 2 à 3 semaines.
Le délai maximal de traitement d’une demande de prêt avec assurance est de 5 semaines, dont 3 pour la réponse de l’assurance et 2 pour celle de la banque après connaissance de votre acceptation de la proposition d’assurance.
L’accord est ensuite valable 4 mois. Même si vous décidez d’acquérir un autre bien. Il faut seulement que le montant et la durée du prêt restent inférieurs ou égaux à la demande initiale.
Si les conditions de la convention Aeras n’ont pas été appliquées, vous pouvez saisir la commission de médiation de la convention Aeras chargée de trouver un règlement amiable.

Quel recours en cas de refus

Si vous pensez que le mécanisme de la convention AERAS n’ont pas correctement fonctionné, vous pouvez faire appel au référent AERAS de votre banque. Et si les démarches n’aboutissent pas, saisir directement la Commission de médiation de la convention AERAS, 61 rue Taitbout – 75009 PARIS.
En espérant trouver un règlement amiable au différend qui vous oppose au médecin conseil de l’assureur.

BON A SAVOIR :

  • Soyez toujours sincère dans vos déclarations de santé ;
  • Anticiper autant que faire se peut la recherche d’une assurance décès. Surtout si vous êtes ou avez été malade ou si vous présentez un handicap ;
  • Privilégiez les courtiers dont le rôle est de vous trouver l’assurance présentant le meilleur rapport qualité/prix.
  • Et n’oubliez pas que la Loi Hamon vous donne dorénavant toute liberté de choix.