Parrainage (règlement)

Article 1 : Objet

Cette opération de parrainage s’adresse à tous les particuliers, clients ou non de la Sas « Atelier du Crédit et de l’Epargne » et leur permet de gagner des chèques cadeaux dès lors que les conditions définies au présent règlement sont respectées.
La participation à l’opération de parrainage entraîne l’adhésion sans aucune réserve au présent règlement.

Article 2 : Définition

Parrain : c’est la personne physique majeure juridiquement – cliente ou non de l’Atelier du Crédit et de l’Epargne – qui nous indique les coordonnées d’un filleul, désireux d’avoir recours à nos services.
Pour qu’une personne bénéficie du statut de parrain, il faut que son filleul (la personne qu’il recommande) devienne client de l’Atelier du Crédit et de l’Epargne en contractant un prêt d’un montant minimum de 50.000 €.
Chaque parrain dispose, sur le site « atelierducredit.fr », d’un espace personnel et protégé sur lequel figurent toutes les informations personnelles le concernant : nom, prénom, login, mot de passe, coordonnées, etc… ainsi que celles du ou de ses filleuls. C’est également sur cet espace que le parrain pourra – en utilisant le formulaire numérique correspondant – nous indiquer les coordonnées d’un nouveau filleul, modifier son compte ou réclamer son dû.
Le Parrain s’assurera que son filleul accepte que ses coordonnées soient transmises à l’Atelier du Crédit et de l’Epargne.
L’Atelier du Crédit et de l’Epargne se réserve le droit de clôturer le compte de tout parrain qui tenterait de déclarer des filleuls ne respectant pas les règles énoncées ici.
Filleul : c’est la personne physique majeure juridiquement, recommandée par le parrain et qui désire avoir recours à nos services. Chaque Filleul est unique et ne peut avoir qu’un seul parrain. Ainsi, seules les personnes n’ayant jamais été en relation avec l’Atelier du Crédit et de l’Epargne, peuvent être reconnues comme filleuls.
Toute déclaration d’un filleul faite postérieurement à un contact pris par l’un de nos conseillers ne sera pas retenue.
Un filleul, ayant ou non obtenu un prêt par notre intermédiaire, pourra à son tour devenir parrain.

Article 3 : Durée

L’Atelier du Crédit et de l’Epargne organise cette opération de parrainage du 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2015. Elle sera reconduite d’année en année sauf dénonciation et sans qu’il soit besoin d’établir un nouveau règlement. Passée cette durée initiale d’un an l’Atelier du Crédit et de l’Epargne pourra mettre fin à tout moment à l’opération de parrainage sans formalité préalable.

Article 4 : Conditions de l’opération parrainage

Lorsqu’un filleul est recommandé par un parrain, un conseiller de l’Atelier du Crédit et de l’Epargne prend contact avec lui en vue de lui proposer sa gamme de services (prêts immobiliers, assurance-emprunteur, etc).
Un parrainage enregistré ne devient valide que si le filleul accepte la proposition de financement faite par l’établissement bancaire auprès duquel L’Atelier du Crédit et de l’Epargne a présenté sa demande. Et dès lors que les fonds débloqués représentent un montant minimum de 50.000 €.

Article 5 : Attribution des chèques cadeaux

Si les conditions définies à l’article 4 sont remplies, le parrain et son filleul seront globalement récompensés de la manière suivante :

1 euro par tranche de 1.000 € empruntés, plafonné à 150 euros par opération.

La répartition entre parrain et filleul se fera à raison des trois-quarts pour le parrain et d’un quart pour le filleul.
Exemple : pour un prêt de 120.000 €, 120 euros seront ainsi globalement attribués (soit 120.000 / 1.000). Sur ces 120 euros, 90 € (les trois-quarts) seront crédités sur le compte du parrain et 30 euros (le quart restant) reviendront au filleul.

Plafond : lorsque le prêt contracté par le filleul atteint ou dépasse 150.000 €, la somme attribuée sera globalement plafonnée à 150 euros comme indiqué plus haut.
Ces sommes sont créditées sur le compte du parrain et de son filleul dans les 15 jours suivant le déblocage des fonds par l’établissement bancaire.
Les sommes acquises sont cumulables dans le temps sans limitation de durée.

Article 6 : Bonus de « fidélité ».

En plus des sommes attribuées dans les conditions visées à l’article 5, un bonus de fidélité récompensera toute personne « parrainant » plus d’un filleul dans une année calendaire. L’année calendaire est celle qui commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Le bonus de fidélité ne concerne  que le parrain. Le filleul en est exclu.

Le bonus de fidélité consiste à majorer de 20 % à 50 % le montant du chèque cadeau qui aurait été normalement attribué. Ainsi :

– le chèque cadeau normalement dû sera majoré de 20 % pour le 2e filleul parrainé dans la même année calendaire ;

– le chèque cadeau normalement dû sera majoré de 30 % pour le 3e filleul parrainé dans la même année calendaire ;

– le chèque cadeau normalement dû sera majoré de 40 % pour le 4e filleul parrainé dans la même année calendaire ;

– et le chèque cadeau normalement dû sera majoré de 50 % pour le 5e filleul et les suivants, parrainés dans la même année calendaire.

Exemple : courant mars, Monsieur Dupont parraine Mlle Mairet qui emprunte 120.000 € par notre intermédiaire. Un chèque « parrainage » de 90 € (120 € x 3/4) est donc crédité sur le compte de M. Dupont et un autre de 30 € sur celui de sa filleule, Mlle Mairet.

Trois mois plus tard, le même M. Dupont nous recommande l’un de ses amis à qui nous trouvons un financement pour 250.000 €. Cette fois-ci, c’est 112,50 € qui aurait normalement dû être crédités sur le compte de M. Dupont. Il faut en effet tenir compte du plafond de 150 €. Soit 150 € x 3/4 = 112,50 €. Et 37,50 € seront versés sur le compte de son ami, le filleul.

Mais comme il s’agit du 2e parrainage de M. Dupont dans la même année calendaire, nous lui verserons un bonus de 20 %… calculé sur les 112,50 €. Soit 22,50 € de plus. Au total, M. Dupont aura perçu 135 € sur son deuxième parrainage.

Et si avant le 31 décembre de la même année, M. Dupont nous recommande une troisième personne à qui nous trouvons un prêt (y compris après le 31-12), son bonus passera à 30 % suivant les mêmes règles de calcul que précédemment. Et ainsi de suite.

Article 7 : Disponibilité du chèque cadeau

Le parrain ou le filleul qui souhaite utiliser son argent ou plus exactement récupérer son chèque cadeau, doit en faire la demande par mail adressé à contact@atelierducredit.fr ou directement sur le site atelierducredit.fr. Pour ce faire, il dispose d’un formulaire prévu à cet effet dans son espace personnel.

Les demandes de chèque cadeau ne sont recevables que si le compte de l’intéressé totalise un minimum de 50 euros.

A réception de sa demande et au plus tard dans les 10 jours qui suivent, le bénéficiaire recevra son chèque cadeau par courrier.

Article 7 : Responsabilité

L’Atelier du Crédit et de l’Epargne ne peut être tenu responsable vis-à-vis du Parrain du non aboutissement du financement de son filleul pour quelque raison que ce soit.
L’Atelier du Crédit et de l’Epargne se réserve le droit de supprimer ou modifier tout ou partie du présent règlement sans préavis en s’engageant toutefois à préserver la valeur des sommes acquises par les parrains et les filleuls.

Article 8 : Litiges et compétences des juridictions

Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement devaient être déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La loi applicable au présent règlement est la loi française.
Tout différend pouvant intervenir à l’occasion de cette opération de parrainage fera l’objet d’une tentative de règlement amiable, à défaut le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Aucune contestation ne sera recevable un mois après la clôture du parrainage.

Article 9 : Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée), les participants sont informés que leurs données à caractère personnel sont nécessaires à leur participation à l’opération.
Ils sont également informés qu’ils peuvent exercer leur droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données qui les concernent, soit en adressant un email à contact@atelierducredit.fr ou par simple courrier à l’Atelier du Crédit et de l’Epargne – 35 Vieile route de Mns – 77520 Donnemarie-Dontilly.
Important : le Parrain qui inscrit des filleuls devra au préalable s’être assuré avoir informé ces derniers de l’utilisation de leurs données aux fins de participation à l’opération et avoir obtenu leur accord.

ATELIER DU CRÉDIT ET DE L’ÉPARGNE, Sas au capital de 5.000 € est inscrite au RCS de Melun sous le n° 519203574 et à l’Orias sous le n° 10054000. Adresse : 35 vieille route de Mons – 77520 Donnemarie-Dontilly