Assurance emprunteur : quel contrat choisir ?

Parce que la vie n'est pas toujours un long fleuve tranquille, la souscription d'un prêt immobilier s'accompagne généralement d'une assurance décès-invalidité, voire d'une assurance perte d’emploi. Ce n’est pourtant pas une obligation légale. Mais compte tenu des risques liés à la durée des emprunts (parfois jusqu’à 35 ans), les banques - petit à petit - ont subordonné l'octroi d’un crédit immobilier à la souscription d’une assurance emprunteur. Et de préférence, en proposant leur propre contrat.

Choisir une assurance de prêt

Pour une banque, l’assurance emprunteur présente deux énormes avantages. Primo, elle permet d’éviter la mise en jeu des garanties classiques (hypothèque ou cautionnement mutuel…) lorsqu’un évènement grave tel que le décès, la maladie ou le chômage empêche le ou les emprunteurs de rembourser le crédit. Deuxio, c’est une source de revenus particulièrement rentable puisqu’on parle de 40 à 50 % de marge sur les contrats groupe qu’elles commercialisent ! Sans compter la participation aux bénéfices qu’elle se garde bien de redistribuer aux emprunteurs en l’absence de risques.
Mais l’assurance-emprunteur constitue également une réelle protection pour l’emprunteur et surtout pour ses proches. Puisqu’en cas de sinistre, la mensualité sera totalement (ou partiellement suivant la quotité souscrite) prise en charge par l’assureur.
Le hic, c’est que malgré des tentatives d’ouverture à la concurrence (loi du 3 janvier 2008, confortée par la loi Lagarde de 2010 et celle, toute récente, de Benoît Hamon – dite Loi Consommation), la distribution des assurances de prêt est non seulement dominée par les contrats groupe des banques mais fortement imbriquée dans la vente du crédit immobilier.
En clair, si l’emprunteur ne souscrit pas l’assurance que lui propose son conseiller, il a peu de chance de se voir accorder un crédit. Alors qu’il pourrait trouver beaucoup moins cher ailleurs… et avec souvent, de bien meilleures garanties.

Décrypter un contrat

Si la plupart des emprunteurs savent qu’une assurance de prêt couvre le décès, peu nombreux sont ceux qui ont assimilé ce que recouvre véritablement la garantie Invalidité et l’incapacité de travail.
A qui la faute ? Absence d’information remise aux futurs emprunteurs, complexité des garanties, manque de transparence… Bref, malgré l’obligation faite aux banques de remettre systématiquement une fiche et notice d’information standardisée à tout candidat à l’emprunt, la lisibilité des offres ne s’est guère améliorée.

Délégation d’assurance : un nouveau cadre légal
 
La loi Lagarde de juillet 2010 avait pourtant posé le principe : à niveau de garantie équivalent, un emprunteur peut librement choisir son assurance. Résultat : à peine 15 % des contrats ont été souscrits en dehors des réseaux bancaires au cours de ces 4 dernières années !!!
La loi Consommation, qui a pris effet le 26 juillet 2014, vise donc à corriger cette situation. Non seulement, elle conforte le libre choix de l’emprunteur mais elle lui confère aussi un droit de substitution beaucoup plus contraignant pour les banques.
Ainsi, durant les 12 premiers mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, un emprunteur pourra résilier son contrat, pour le remplacer par celui de son choix… dès lors que celui-ci offrira des garanties au moins équivalentes bien sûr.
Rappelons à ce propos qu’un contrat d’assurance emprunteur relève de l’article L113-12 du Code des Assurances. A ce titre, il est donc résiliable annuellement sous réserve de respecter un préavis de 2 mois. N’en déplaise aux banquiers, tout contrat qui ne mentionnerait pas cette faculté n’en demeure pas moins régi par l’article sus-visé. N’hésitez pas à nous interroger gratuitement et sans engagement.

 
Voici quels sont les principaux risques que couvre une assurance de prêt :

Le décès et l’invalidité permanente :

Qui dit décès, dit aussi Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. Ces deux garanties sont en effet indissociables ou presque. La PTIA (pour les initiés) désigne les situations d’invalidité extrêmement graves. C’est le cas lorsqu’à la suite d’un accident ou d’une maladie, l’assuré est non seulement reconnu incapable d’exercer un travail lui procurant un revenu mais doit aussi se faire assister par une tierce personne pour effectuer trois ou quatre actes essentiels de la vie courante (se déplacer, se laver, se vêtir et se nourrir).
En cas de décès et/ou de PTIA, l’assureur rembourse au prêteur (c’est-à-dire à la banque) le capital restant dû, proportionnellement à la quotité assurée.
Rappelons que la quotité d’assurance désigne la part de l’emprunt couverte par l’assurance de prêt. Généralement, une banque exige qu’un emprunt soit assuré au minimum à 100 %… dans des proportions à définir. Par exemple : 60 % sur la tête l’emprunteur et 40 % sur celle du co-emprunteur dont le salaire serait un peu plus faible. Ou bien 30 % pour le premier et 70 % pour le second, etc, etc… Il n’y a pas de règle en la matière. Sauf celle qui consiste à mesurer le risque pris en cas de disparition de l’un ou des deux emprunteurs.
Si le prêt vise l’achat d’une résidence principale, les co-emprunteurs sont souvent invités à souscrire une assurance à 100 % sur chaque tête. Cette couverture « à 200 % » présente évidemment l’avantage d’offrir aux contractants une garantie optimale. Puisqu’en cas de décès, le co-emprunteur survivant sera exempté du paiement des échéances restant dues. Mais elle est aussi la plus coûteuse car elle augmente sensiblement l’étendue du risque pris en charge par l’assureur. Une autre solution consiste alors à marier « prévoyance » et « assurance de prêt ». Notamment si vous vivez en concubinage. Ce sujet fera l’objet d’un prochain article mais n’hésitez pas à interroger votre courtier sur ce point capital.
En matière de décès et/ou de PTIA, les seules différences constatées d’un établissement à l’autre portent sur les exclusions et l’âge limite à l’adhésion. A l’Atelier du Crédit, tous nos contrats couvrent le décès jusqu’à 90 ans avec une limite d’âge à la souscription de 85 ans (70 ans pour la PTIA). Et, contrairement à certains contrats groupe des banques, nous couvrons également le suicide la 1ere année (dans la limite de 120.000 € comme le prévoit le Loi) s’il s’agit d’un prêt relatif à la résidence principale.

L’incapacité de travail (ITT) :

La garantie Incapacité Totale de Travail (abréviation : ITT) vise à prendre en charge les mensualités (ou une partie seulement suivant la quotité), lorsqu’à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’emprunteur se trouve dans l’incapacité d’exercer une activité susceptible de lui procurer un gain ou un profit.
Généralement, ces contrats couvrent les assurés après une franchise de 90 jours (parfois moins pour certains professions). Mais depuis quelque temps, on voit apparaître de nouveaux contrats dont les franchises ont été portées à 120, voire 180 jours. C’est le dernier artifice inventé par les banquiers pour rivaliser avec la concurrence… simplement en diminuant les garanties !
Attention aussi à la définition parfois restrictive que l’on donne à l’incapacité de travail. Avec certains polices, un assuré est considéré en ITT que s’il est dans l’incapacité d’exercer TOUTE profession… y compris à temps partiel et non pas SA profession. Autrement dit, un menuisier qui perdrait l’usage de sa main ne sera pas forcément indemnisé s’il peut exercer une autre profession… non manuelle. Là aussi, il appartient à votre conseiller de bien vous expliquer toutes ses subtilités.
Autre exemple : la suspension (ou la limitation) des garanties ITT et IPP au motif que l’assuré n’exercerait pas d’activité au moment du sinistre. Si vous tombez ainsi malade ou êtes victime d’un accident pendant une période de chômage ou durant votre congé maternité par exemple, vous ne serez donc pas indemnisé ou seulement qu’à hauteur de 50 %. Même si vous avez et continuez de payer régulièrement vos primes.
Plus subtil encore, la plupart des contrats groupe commercialisés par les banques limitent leurs indemnités au montant de la perte de revenus subie par l’emprunteur.
Exemple : vous gagnez 2.100 € nets par mois et la mensualité de votre emprunt s’élève à 720 €. Manque de chance, vous tombez malade ou vous êtes victime d’un accident qui vous empêche de travailler pendant plus de 90 jours (la période de franchise la plus usitée).
La logique voudrait que tout ou partie des échéances… telle que prévues au tableau d’amortissement, soit pris en charge par l’assureur ? Au moins, au prorata de la quotité assurée !
A l’Atelier du Crédit, c’est ce que nous proposons. On parle alors d’une indemnisation forfaitaire. Autrement dit,  si votre mensualité représente 720 €, nous vous verserons – après la période de franchise – une indemnité mensuelle d’un même montant. C’est clair, net et sans mauvaise surprise !
Avec les banques, ce n’est pas toujours la même chose ! Elles ont en effet inventé ce qu’elles appellent « la perte de revenus avérée » qui correspond à la différence entre le salaire de référence de l’assuré avant son arrêt de travail et son revenu de remplacement… toutes indemnités déduites (Sécurité sociale mais aussi complémentaire prévoyance, assurance perte de revenus, etc, etc).
Conséquence : si votre salaire passe de 2.100 € à 1.850 € en cas de maladie, vous serez indemnisé qu’à hauteur de la différence, soit 450 €… pour une mensualité d’emprunt qui – rappelons-le – est de 720 €.

L’incapacité permanente totale (IPT) :

On en parle peu car elle n’est pas toujours proposée dans les contrats ! Certains assureurs considèrent que l’IPT est le prolongement naturel de l’ITT lorsque l’assuré, du fait d’un accident ou d’une maladie et après stabilisation de son état, est reconnu incapable d’exercer la moindre activité, y compris à temps partiel.
La prise en charge d’une IPT n’est effective que si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %. Notez que ce taux est apprécié par l’assureur selon un barème établi médicalement et inscrit dans les Conditions Générales du contrat d’assurance. Se posent alors deux questions :
1 – Si l’invalidité est reconnue, l’assuré peut-il opter pour le remboursement du capital restant dû plutôt que la prise en charge des mensualités ? Ce détail est loin d’être anodin et Jean-Pierre D. un assuré de 41 ans, en sait quelque chose.
En 2012 en effet, suite à un accident de la route, notre ami s’est réveillé paralysé et cloué sur un fauteuil roulant. Propriétaire d’un appartement situé au 3e étage d’un immeuble sans ascenseur, Jean-Pierre a envisagé de le vendre pour acheter quelque chose de mieux adapté à son handicap. Seulement voilà, le contrat d’assurance souscrit à l’époque auprès du Crédit Agricole (le prêteur) ne prévoit qu’une seule prestation en cas d’invalidité (art. 20.3.1c et 20.32 INV). A savoir : « … la prise en charge, dans la limite des sommes dues et du plafond mensuel fixé à l’article 19, des échéances arrêtées à la veille du sinistre…« .
Traduction : tant que Jean-Pierre restera dans son appartement, il sera couvert et n’aura rien à débourser… Ses mensualités étant prises en charge par la CNP. Mais qu’il lui prenne l’envie de le vendre et il se retrouvera « Gros Jean comme devant ». Puisqu’aucune indemnité ne lui sera alors versée.
A l’Atelier du Crédit, nous avons fait le choix inverse : dès lors que l’invalidité est attestée, nous versons le capital restant dû à la date de consolidation de l’IPT. Libre ensuite à l’assuré de conserver ou non son bien.
2 – Autre question : que se passe t-il en cas de révision du taux d’invalidité ou de reprise d’activité ? La réponse figure rarement dans les notices d’information des contrats. En principe, à partir du moment où, après un contrôle médical initié par l’assureur, vous êtes de nouveau reconnu apte à exercer une activité professionnelle … le versement de la prestation cesse.
Mais certains contrats vont beaucoup plus loin. Et n’hésitent pas à suspendre leurs prestations en cas de reprise d’une activité même à temps partiel ou sans qu’il y ait forcément un lien avec le métier que vous exerciez jusqu’alors !

L’incapacité permanente partielle (IPP) :

C’est très souvent une garantie optionnelle. L’Invalidité Permanente Partielle (IPP) couvre les assurés – qui à la suite d’un accident ou d’une maladie (garantie), et après consolidation de leur état de santé, présente un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 %.
Petit rappel :
• En dessous de 33 % : il n’y a pas d’invalidité ;
• Entre 33 et 66 %: l’invalidité est partielle. C’est l’IPP  qui conduit habituellement les assureurs à prendre en charge 50 % de la mensualité… (contre 100 % en cas d’IPT (invalidité totale) ;
• Au-dessus de 66 %, c’est l’invalidité totale ou IPT ;
• Et si de surcroît, vous êtes invalide à plus de 66 % en ayant besoin de l’aide d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne, vous êtes en PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).
Pour compliquer un peu plus les choses, il faut savoir qu’il existe deux sortes d’invalidité : la fonctionnelle qui résulte de votre état de santé physique ou mentale et l’invalidité professionnelle qui tient compte de l’activité exercée. C’est le croisement de ces deux taux d’invalidité qui va déterminer votre niveau de prise en charge. On considère en effet qu’un couvreur ou un maçon sera plus lourdement handicapé, professionnellement, par la perte d’une jambe qu’un avocat ou une secrétaire.
Vous suivez toujours ? Très bien. Car sachez qu’avec certains contrats, les mêmes taux d’invalidité croisée ne donnent pas les mêmes résultats. Au Crédit Mutuel par exemple, si votre invalidité fonctionnelle (IF) est de 30 % avec une IP (invalidité professionnelle) de 40 %, vous ne serez pas pris en charge. Rien… Pas un kopeck. Même chose avec un taux croisé de 60 / 10 ou bien de 20 / 90.
Chez nous, à l’Atelier du Crédit, avec de tels taux, vous serez reconnu invalide à 33 % et donc couvert en IPP… Y compris en cas de reprise partielle du travail. Ce qui est rarement le cas avec les contrats groupe des banques.

Les exclusions de garantie

Les assurances de prêt ne font pas exception à la règle. Comme toutes les polices d’assurance, elles comportent des exclusions de garanties. Ainsi, vous ne serez jamais couvert en cas :

  • de tentatives d’escroquerie, fausses déclarations, consommation de stupéfiants ou de médicaments non prescrits par un médecin, crime, rixe (sauf cas de légitime défense) ;
  • d’accident dont est reconnu responsable l’assuré. Exemple classique : si vous devenez invalide à la suite à un accident de la route où vous conduisiez sous l’emprise d’un état alcoolique délictuel. Auquel cas, vous perdrez systématiquement le bénéfice des garanties prévues dans votre contrat ;
  • de guerres, civiles comme étrangères, d’émeutes, d’actes de terrorisme, de sabotage ou encore d’explosions nucléaires ;
  • ou en cas de suicide (en dehors des dispositions prévues par l’article L 132-7 du code des assurances).

D’autres risques seront couverts mais uniquement si vous mettez la main au porte-monnaie. C’est ce qu’on appelle «racheter une exclusion».
Car pour contrer l’offensive des assurances proposées en délégation (souvent moins chers), les banques exigent désormais que l’assuré soit couvert pour tout. Y compris pour des risques qui – il y a 6 mois encore – ne figuraient pas dans leurs contrats groupe (?). Histoire de dissuader les emprunteurs d’aller voir ailleurs.
A l’Atelier du Crédit, tous nos contrats répondent aux exigences les plus sévères. Parmi les risques que nous couvrons, citons :

  • les affections psychiques et états dépressifs ;
  • les affections psychosomatiques ;
  • les pathologies du dos telles que la lombalgie, la sciatique, le lumbago ou les hernies discales ;
  • et les risques liés à la pratique d’un sport (plongée sous-marine, parachutisme…) ou d’un métier jugé dangereux (policier, guide de haute montagne par exemple).

Attention aux conditions posées : durée minimale d’hospitalisation continue (3 à 30 jours selon les contrats et les affections), intervention chirurgicale obligatoire, constat d’une pathologie du dos par un scanner ou radiologie.

L’assurance perte d’emploi :

Cette garantie qui prend en charge le remboursement des mensualités en cas de période de chômage n’est pas obligatoire. Mais certains établissements comme le Crédit Foncier l’exige si l’emprunteur a moins d’un an d’activité salarié au sein de son entreprise… sous peine de lui refuser le prêt sollicité.
L’inconvénient, c’est que par ces temps de chômage de masse, une assurance perte d’emploi est non seulement devenue très chère, mais elle n’entre en jeu que sous certaines conditions (délai de carence, âge de l’assuré…). Pire, l’indemnisation est toujours limitée dans le temps comme dans son montant (voir article sur l’assurance chômage).
Comprendre une assurance chômage n’est pas facile. Il existe une telle variété de produits et les conditions sont si différentes d’un contrat à l’autre, qu’il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de signer.
Choisir des garanties adaptées au besoin et à la situation de chaque emprunteur, opter pour les bonnes quotités, associer prévoyance et assurance… en recherchant toujours le moindre coût est devenu un impératif à l’Atelier du Crédit. N’hésitez pas à nous interroger gratuitement et sans engagement.

Atelierducredit.fr, courtier en assurance de prêt, vous conseille gratuitement et vous aide à souscrire les garanties adaptées à vos besoins.

Les bonnes questions à poser avant de souscrire une assurance de prêt ?

 

– Limites d’âge : suivant votre âge et la durée de votre emprunt, vérifiez que vous serez bien couvert jusqu’à la fin de votre crédit ;
– En cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, bénéficierez-vous d’une couverture forfaitaire (la totalité de votre échéance de prêt est prise en charge par l’assurance) ou indemnitaire (seule la part de votre échéance de prêt non couverte par vos droits sociaux est couverte) ?
– La garantie Exonération du paiement des primes est-elle possible ? Il s’agit d’une garantie qui vous permet de ne pas payer vos cotisations d’assurance pendant la prise en charge de l’assurance pour ITT.
– La garantie ITT est-elle acquise lorsque l’assuré est dans l’incapacité d’exercer « sa »profession ou bien toute profession… y compris à temps partiel ? Dans ce dernier cas, une conversion professionnelle vaut-elle exclusion ?
– Quelles sont les exclusions prévues au contrat d’assurance en cas de décès, de PTIA, d’ITT et d’IPT ? Prenez le temps de bien lire l’article Exclusions des conditions générales.
– Le tarif fourni peut-il évoluer selon le bon vouloir de l’assureur ou bien est-il garanti pour toute la durée du prêt ?
— Et si je n’exerce aucune activité professionnelle au moment où je tombe malade, serais-je couvert par l’assurance ?
— etc, etc…